Contexte
En 2015, la Loi de transition énergétique pour la croissance verte établissait des objectifs ambitieux, notamment sur le thème de l’économie circulaire. Aujourd’hui, Nicolas Hulot affiche l’ambition de passer à une « économie 100% circulaire ». Comme objectifs à plus court-terme, le gouvernement veut diminuer de moitié la mise en décharge et recycler 100% du plastique d’ici 2025. Dans la ligne du Plan Climat annoncé en juillet 2017, Nicolas Hulot souhaite établir une feuille de route afin d’atteindre les objectifs de la Loi de transition énergétique.
Une feuille de route à venir
Lancée le 24 octobre 2017 selon un processus participatif, la feuille de route vise à décliner de manière opérationnelle la transition d’un modèle linéaire à un modèle circulaire, à travers l’élaboration de mesures et d’outils sur différents thèmes. Ceux-ci ont été discutés lors de la première phase de consultation publique en ligne, du 30 octobre au 6 décembre 2017. L’immobilier est concerné notamment au travers des questions suivantes :
– Comment améliorer le tri des déchets (y compris sur le lieu de travail) ?
– Comment encourager la collecte et le tri des déchets issus des chantiers du BTP ?
– Comment sensibiliser les entreprises au risque d’épuisement des ressources naturelles au rythme actuel de croissance ?
– Comment s’approvisionner en ressources naturelles en respectant des critères environnementaux et sociétaux ?
– Quelle fiscalité pour inciter à une consommation et à une production basées sur l’économie circulaire ?
– Quelles incitations financières permettraient d’encourager la réparation ou la réutilisation des objets ?
Les conclusions seront disponibles début janvier, pour ensuite entamer une nouvelle phase de concertation, aboutissant à la publication de la feuille de route en mars 2018.
Point info : Parallèlement, le Conseil de l’Union Européenne est appelé à confirmer le paquet européen « Economie circulaire » à la fin du premier trimestre 2018. Celui-ci porte essentiellement sur l’utilisation de combustibles fossiles vierges dans la production plastique ainsi que les taux de recyclage et le déversement de plastique.
Finance Verte
La Commission Européenne doit sortir un plan sur la Finance Verte le 22 mars 2018, sur la base des travaux du groupe d’experts européen HLEG. Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission, esquisse une partie des points qui y seront abordés.
Green Supporting Factor
L’idée, défendue également par le Parlement Européen et le secteur bancaire, est d’alléger les exigences de fonds propres des banques pour ce qui est des investissements verts. La Commission, qui tient à rassurer les instances de régulation, précise que cette évolution sera progressive et prudente, afin que cette flexibilité des règles ne serve pas des stratégies de greenwashing. Sont alors prévus, l’instauration de critères rigoureux pour qualifier un investissement de « vert » ainsi que l’allègement des exigences de fonds propres, mais seulement pour le financement de certains secteurs (voiture électrique et efficacité énergétique par exemple).
Green Bonds european market
L’année 2017 voit plusieurs pays européens dans le classement des plus gros émetteurs de Green Bonds. La France est en 2ème position avec environ 15 milliards d’obligations émises, l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Espagne affichent également des résultats importants. La Commission table sur le fait que l’Europe devienne une figure de proue dans l’application des accords de Paris en créant un véritable marché paneuropéen des Green Bonds. Par quels procédés ? Rendez-vous le 22 mars.
