Le Plan Bâtiment Durable fait avancer la concertation du Plan de rénovation énergétique des bâtiments

Ce mardi 16 janvier se tenait une assemblée exceptionnelle du Plan Bâtiment Durable afin de recueillir les réactions des acteurs du bâtiment et de l’immobilier sur la feuille de route du plan de rénovation énergétique des bâtiments, présentée par le gouvernement le 24 novembre 2017. La phase de consultation du plan se termine fin janvier 2018.

Les grandes lignes du Plan de rénovation énergétique

Michèle Pappalardo, directrice de cabinet de Nicolas Hulot, a rappelé en début de séance les grandes orientations de la feuille de route :

  • Faire de la rénovation énergétique une priorité nationale
  • Accompagner les ménages modestes en luttant contre la précarité énergétique
  • Favoriser la rénovation et rendre exemplaires les bâtiments publics et tertiaires
  • Renforcer les compétences, l’innovation et massifier les actions reproductibles et compétitives.

Si le thème de la performance énergétique n’est pas nouveau, ce plan a été présenté comme ayant une tonalité particulière, et surtout une vocation à s’inscrire dans la durée. La priorité affichée est la rénovation des bâtiments plutôt que les actions sur les bâtiments neufs qui, s’ils sont innovants, ne représentent que 1% du parc immobilier.

Des contributions nuancées sur les différentes actions

Les actions ont été, les unes après les autres, commentées par les différents acteurs présents dans la salle. Parmi les contributions, certaines ont suscité un réel débat.

  • L’échelle de gouvernance a été questionnée. Les régions et les EPCI sont pressentis pour être chef de file : le débat a été lancé suite à la présentation du rapport de Michel Piron et Benoit Faucheux. L’idée est d’impulser une réelle cohérence dans l’application territoriale du plan.

 

  • L’aspect financements n’a pas été suffisamment traité selon certains. Des propositions ont émergé au niveau du financement par les régions : pour respecter leurs missions et engagements, celles-ci pourraient bénéficier d’une nouvelle ressource fiscale (une contribution climat énergie territorialisée), ou s’adresser davantage à des tiers-financeurs.

 

  • L’équilibre entre public et privé, pour l’atteindre, il s’agirait de préciser le contour du « service public de la performance énergétique et de l’habitat », pour que le public n’ait pas à porter seul la responsabilité et le financement de la rénovation énergétique. Plus globalement, le but est de créer un climat de confiance pour que les citoyens se tournent davantage vers les acteurs privés et que ceux-ci prennent en charge une partie de l’action (l’accompagnement pendant et après travaux, notamment sur les questions d’usages).

 

  • Simplification et lisibilité sont de mise suite à un constat : multiplication des labels et illisibilité des aides financières liés à la rénovation énergétique. Pour Marjolaine Meynier Millefert, chargée de l’animation de la concertation, il faut améliorer la sensibilisation des citoyens, et réfléchir aux raisons qui poussent à l’action. Si l’environnement et les économies d’énergies sont des arguments déjà mis en avant, la valorisation patrimoniale l’est par exemple moins. Aussi, une consultation en ligne est menée en partenariat avec l’ADEME sur l’idée d’une bannière commune pour la communication.

 

  • Une hiérarchisation trop poussée ? Des inquiétudes ont émergé au sujet de la hiérarchisation des priorités, notamment sur la rénovation des « passoires énergétiques » des ménages modestes. Favoriser l’objectif de massification peut conduire à se concentrer sur les actions les plus faciles, au détriment des actions plus lourdes mais ayant un impact significatif sur la performance énergétique. Ensuite, si la priorité aux ménages modestes affichée par le plan est légitime, elle ne doit pas éluder les autres actions menées. Pour harmoniser les actions, certains ont émis le besoin de préciser les autres cibles du plan. Michèle Pappalardo a émis l’idée, outre les ménages modestes, de cibler le moment de la transaction des logements et les logements en copropriété pour effectuer une rénovation. Aussi, certains ont émis des réserves sur le fait que le plan ne parle en majorité que des propriétaires, arguant que les locataires sont relativement plus concernés par la précarité énergétique.

 

  • Et l’immobilier tertiaire ? Toujours en attente du décret tertiaire, des réclamations ont été faites pour qu’un objectif intermédiaire avant 2030 soit établi, afin de guider les acteurs dans l’amélioration de la performance de leur parc.

Les dates à suivre

Alors que la concertation se poursuit en ligne, deux événements, similaires à cette assemblée, auront lieu, le 29 janvier vers Lille, et le 30 janvier à Lyon.

Pour rappel, votre contribution est attendue sur le marketing de la rénovation énergétique jusqu’à fin janvier.

Enfin, le 30 janvier également, le Plan Bâtiment Durable fera une contribution ressemblant tout ce qui a pu être dit lors de la phase de concertation pour aider le gouvernement à peaufiner sa feuille de route.

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