Actualités, événements : que s’est-il passé pour l’immobilier responsable en janvier 2021 ?
Actus marché * L’arrêté du 24 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif au dispositif Eco-énergie tertiaire est paru ! – 17/01/2021 Ce texte, soumis à consultation publique courant octobre, était attendu depuis quelques semaines. Il donne notamment aux acteurs les valeurs absolues applicables aux actifs de bureaux, de logistique, et d’enseignement. Il […]
Actualités, événements : que s’est-il passé pour l’immobilier responsable en décembre 2020 ?
Actus marché * Opposabilité du DPE : le décret est paru – 18/12/2020 Deux décrets définissant les nouvelles obligations d’affichage du DPE, son caractère opposable et sa durée de validité viennent de paraître au Journal officiel du 18 décembre 2020. Détails disponibles à ce lien. * Publication du rapport d’état mondial 2020 des bâtiments et […]
Actualités, événements : que s’est-il passé pour l’immobilier responsable en novembre 2020 ?
Actus marché * RE 2020, Eco-construire pour le confort de tous – 24/11/2020 Donner la priorité à la sobriété énergétique et à la décarbonation de l’énergie, diminuer l’impact carbone de la construction des bâtiments et en garantir la fraicheur en cas de forte chaleur sont les trois principaux objectifs de la RE2020. Elle sera de […]
Actualités, événements : que s’est-il passé pour l’immobilier responsable en octobre 2020 ?
Actus marché * Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine – 12/10/2020 Cet arrêté actualise le contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique […]
Actualités, événements : que s’est-il passé pour l’immobilier responsable en septembre 2020 ?
Actus marché * Rénovation énergétique : pour le Plan bâtiment durable, il faut jouer collectif – 24/09/2020 Le Plan bâtiment durable et l’organisme de certification RICS France ont remis le 21 septembre 2020 un rapport à la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, sur les moyens d’amplifier et d’accélérer la rénovation des bâtiments et la redynamisation […]
Actualités, événements : que s’est-il passé pour l’immobilier responsable en juillet 2020 ?
Actus marché * Label ISR immobilier : l’arrêté a été publié au Journal Officiel – 24/07/2020 Le nouveau référentiel du label ISR applicable aux fonds immobiliers a été publié au Journal Officiel le 23 juillet. Ce label va permettre aux épargnants d’investir plus facilement dans des véhicules respectueux des critères environnementaux, sociétaux et de gouvernance […]
Actualités, événements : que s’est-il passé pour l’immobilier responsable en juin 2020 ?
Actus marché * Projets de décrets modifiant le cadre réglementaire d’établissement des diagnostics de performance énergétique (DPE) – jusqu’au 10/07/2020 Les ministères de la Transition écologique et du Logement soumettent à la consultation du public les deux projets de décrets réformant les DPE. L’article 179 de la loi Élan de novembre 2018 prévoit initialement à […]
Actualités, événements : que s’est-il passé pour l’immobilier responsable en mai 2020 ?
Actus marché * Publication de l’arrêté relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire – 03/05/2020 Dans le cadre du décret tertiaire, l’arrêté « Méthode » du 10 avril 2020 a été publié au Journal Officiel du 3 mai 2020. L’arrêté précise notamment les conditions de détermination du niveau […]
Actualités, événements : que s’est-il passé pour l’immobilier responsable en avril 2020 ?
Actus marché * Mix énergétique : la France adopte sa feuille de route d’ici 2028 – 23/04/2020 Le gouvernement a finalement adopté jeudi sa feuille de route énergétique à l’horizon 2028, qui grave dans le marbre sa volonté de développer les renouvelables et de réduire le nucléaire dans la production d’électricité. Cliquez ici pour en […]
Actualités, événements : que s’est-il passé pour l’immobilier responsable en mars 2020 ?
Actus marché * Nouvel outil pour mieux comprendre l’économie circulaire appliquée au bâtiment – 04/03/2020 Le Fonds de Dotation Cercle Promodul / INEF4 propose un outil pour sensibiliser, rendre accessible et faciliter la compréhension des concepts de l’économie circulaire et de l’éco-conception dans le bâtiment. Retrouvez l’article à ce lien. * Plan d’action européen sur […]
Actualités, événements : que s’est-il passé pour l’immobilier responsable en février 2020 ?
Actus marché * Loi pour une économie circulaire : les déchets du secteur du bâtiment relèveront du régime de responsabilité élargie du producteur à compter du 1er janvier 2022 – 03/02/2020 La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, publiée au Journal officiel du 11 février, acte la création d’une […]
Actualités, événements : que s’est-il passé pour l’immobilier responsable en janvier 2020 ?
Actus marché * Il y aura bien un seuil carbone maximal dans la RE2020 – 07/01/2020 Le Ministère de la cohésion des territoires confirme que la future RE2020 intègrera bien un niveau maximum d’émissions de gaz à effet de serre pour les bâtiments neufs. Les modalités de calculs restent à préciser, même si l’expérimentation E+C- […]
