Décret tertiaire

Décret tertiaire

12 mai 2017

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Fich'ID

Le décret n° 2017-918 du 9 mai 2017 sur l’obligation de rénovation du parc tertiaire et public d’ici à 2020 est paru au Journal Officiel le 10 mai.

Cette Fich'ID présente ses principales dispositions, son périmètre d'application ainsi que ses plans d'action.

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