Quels enjeux pour le développement de l’autoconsommation collective et individuelle ?

Constituant l’un des volets des Programmations Pluriannuelles de l’Energie (PPE) impulsées par la Loi de transition énergétique pour la croissance verte, l’autoconsommation commence à devenir plus qu’un simple marché de niche. Pour cause, l’autoconsommation permettrait d’alléger les besoins en investissement dans la capacité de production et dans les réseaux existants puisque l’énergie produite va au point de consommation le plus proche. Cette pratique a le vent en poupe notamment sur les îles avec les engagements ambitieux des PPE locales dans les Zones non interconnectées (ZNI), en recherche constante d’autonomie énergétique[1].

 

L’autoconsommation prend de l’ampleur

Bien que celle-ci concerne aujourd’hui moins d’1% des 37 millions de clients raccordés aux réseaux publics de distribution d’électricité, c’est une tendance qui prend de l’ampleur : Enedis tablait sur une augmentation de 150% du nombre d’auto-consommateurs durant l’année 2017. C’est une démarche qui vise à couvrir par une production locale tout ou partie de sa consommation d’électricité, cela permet d’augmenter la part d’énergies renouvelables dans sa consommation et de réduire les coûts de cette dernière. On distingue aujourd’hui autoconsommation individuelle et collective (plusieurs consommateurs s’associent à un ou plusieurs producteurs locaux). D’après la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), environ la moitié des nouvelles demandes de raccordement de production concernent des opérations d’autoconsommation. Cependant, si celui-ci est encourageant, notamment pour le développement d’énergies renouvelables locales (en particulier le photovoltaïque), il est impératif d’accompagner ce phénomène aux implications multiples.

 

Un mouvement à accompagner

D’abord, l’autoconsommation ne peut se suffire à elle-même puisque les pics de production (journée d’été, notamment du fait du recours fréquent au solaire photovoltaïque) sont généralement distincts des pics de consommation (hiver, chauffage), tandis que les techniques de stockage local sont limitées. Il est donc essentiel que le client soit toujours raccordé au réseau de façon bidirectionnelle (flux descendants et montants), d’autant plus que les opérations d’autoconsommation permettent en général de couvrir une part limitée de la consommation totale. Depuis 2 ans, la France offre un cadre favorable aux innovations en termes de stockage avec différents appels d’offre, notamment celui du 16 décembre 2016[2], portant sur les installations solaires avec stockage dans les ZNI, pour un volume de 50MW.

La rentabilité de l’opération en autoconsommation dépend en grande partie du taux d’autoconsommation, et du coût d’investissement dans la production photovoltaïque. Pour les acteurs immobiliers, l’autoconsommation collective peut être une opportunité dans des zones où les consommateurs ont des profils et besoins divers (un parc avec bureaux et résidences par exemple) et où le taux d’autoconsommation est potentiellement plus élevé.

 

Une remise en cause des principes du système électrique national ?

D’après la CRE, il est nécessaire de mener une réflexion poussée sur trois grandes thématiques. Premièrement, la compatibilité du développement de l’autoconsommation avec le système énergétique français, qui repose sur la solidarité nationale. L’offre d’électricité en France ne prend pas en compte l’implantation et la distance des flux dans son tarif d’utilisation du réseau public d’électricité (TURPE), or l’autoconsommation est par nature localisée : il s’agit de concilier ces deux logiques. Deuxièmement, le TURPE doit être réétudié afin qu’il s’articule autour des économies et coûts engendrés par la hausse de l’autoconsommation. La CRE travaille actuellement à la définition d’un double TURPE pour les opérations d’autoconsommation collective, celui-ci sera applicable le 1er août 2018. De même, une adaptation du système fiscal est de mise. Pour l’instant l’autoconsommation est promue en partie via des exonérations de la contribution au service public de l’électricité (CSPE), or, une réduction de l’assiette de cette taxe aura des effets sur le prix global de l’électricité dans le réseau national, et à terme, sur les recettes perçues pour assurer ce service public. Enfin, le développement de l’autoconsommation présuppose l’existence de contrats simples entre fournisseurs et consommateurs, ce qui impliquerait une refonte du cadre contractuel. A ce sujet, la CRE propose d’établir deux contrats uniques.

 

L’actualité

Pour répondre à ces nombreux questionnements, une concertation a été lancée par la CRE début septembre 2017, suite à laquelle une délibération de la CRE portant orientations et recommandations sur l’autoconsommation a été publiée de 15 février 2018.

 

Retour d’expérience : PERIAL équipe un parking d’ombrières photovoltaïques à Grenoble

Certains acteurs immobiliers se sont déjà lancés dans des projets d’autoconsommation. C’est par exemple le cas de PERIAL Asset Management avec son projet d’installation de 1200m² d’ombrières photovoltaïques sur un actif à Grenoble.

Les particularités du site expliquent le choix de l’autoconsommation. Tout d’abord, l’immeuble est multilocataire avec des plages d’occupation étendues. Aussi, le bâtiment abritant un serveur important, le talon de consommation y est élevé ce qui constitue un terrain d’expérimentation idéal. Ainsi, l’intégralité de la production est consommée sur site et couvre 12% de la consommation totale de l’immeuble.

Le projet consiste à recouvrir une grande partie du parking de l’immeuble d’ombrières photovoltaïques, ce qui s’inscrit dans une démarche de valorisation de l’actif. Un bail emphytéotique ainsi qu’un contrat d’achats d’énergie forment le cadre du partenariat avec Engie, opérateur partenaire de PERIAL AM dans cette démarche innovante.

De nombreuses problématiques ont néanmoins émergé tout au long du projet. Il s’agissait tout d’abord de convaincre les différents partenaires et d’assurer un pilotage de projet à la fois technique, juridique et immobilier en amont. Les risques sont importants dans des projets comme celui-ci puisqu’ils s’inscrivent dans un temps long, la question de la cession de l’actif est également un enjeu à prendre en compte. Aussi, un changement de locataire peut avoir lieu et ferait évoluer les consommations énergétiques, voire laisserait les locaux vacants, ce qui modifierait l’efficacité de ce système. Enfin la rentabilité de l’autoconsommation reste encore limitée, seuls des leviers comme les appels à projets, subventions, ou partenariats permettent aujourd’hui l’émergence d’initiatives similaires.

[1] https://issuu.com/lemondedelenergie/docs/lme-le_mag-fe__vrier_2018

[2] https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/2017.04.27_DP_Developpement_ENR%20FINAL.pdf

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