Autoconsommation en France : quelles perspectives pour les acteurs immobiliers ?

L’autoconsommation électrique est une pratique en phase de devenir incontournable dans les années à venir. En effet, la baisse du prix des installations photovoltaïques, l’augmentation constante du coût de l’électricité et l’attrait grandissant des consommateurs pour les circuits courts pousse de plus en plus de propriétaires à se lancer dans ces projets responsables.

Pour rappel, l’autoconsommation est une démarche qui vise à couvrir par une production locale tout ou partie de sa consommation d’électricité, en général par des énergies renouvelables. Elle permet tout à la fois d’augmenter la part d’énergies de source renouvelable dans sa consommation et de réduire les coûts de cette dernière (après amortissement du coût de l’installation). On distingue généralement deux types d’autoconsommation : l’autoconsommation individuelle (avec un seul producteur – consommateur) et l’autoconsommation collective (avec un ou plusieurs producteurs, et un ou plusieurs consommateurs). Si cette pratique n’en est qu’à ses débuts, le nombre d’installations en France n’était que de 28 000 en septembre 2018, le nombre d’autoconsommateurs devrait croître significativement dans les années à venir. Pourtant, plusieurs freins persistent : les difficultés techniques liées au stockage de l’énergie, les réticences des distributeurs à voir des consommateurs lui échapper, ou encore la lenteur de l’évolution du cadre réglementaire nécessaire pour surmonter certains blocages. Dans un pays où la production et la distribution de l’énergie sont historiquement centralisées, l’autoconsommation apparaît donc comme une altérité totale à laquelle la France semble encore mal préparée. Dès lors, quelles sont les perspectives pour un modèle décentralisé de gestion de l’énergie en France ?

 

Un cadre réglementaire en constante mutation depuis 2016

Quel périmètre pour l’autoconsommation ?

Avant 2016, il n’existait pas de mesures spécifiques à l’autoconsommation en France. Or, face à l’engouement croissant pour le solaire photovoltaïque, une réglementation a été progressivement établie pour encadrer et encourager ces démarches.

Selon le Code de l’énergie, l’autoconsommation individuelle désigne « le fait pour un producteur, dit auto-producteur, de consommer lui-même et sur un même site tout ou partie de l’électricité produite par son installation. La part de l’électricité produite qui est consommée l’est soit instantanément, soit après une période de stockage » (Article L. 315-1).

Ainsi, l’autoconsommation est dite collective « lorsque la fourniture d’électricité est effectuée entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs finals liés entre eux au sein d’une personne morale et dont les points de soutirage et d’injection sont situés en aval d’un même poste public de transformation d’électricité de moyenne en basse tension » (Article L. 315-2 du Code de l’énergie).

Schéma décrivant le principe de l’autoconsommation individuelle et collective par rapport au mode de consommation classique (source : CRE)

 

Toutefois, en ce qui concerne l’autoconsommation collective, deux évolutions majeures sont à prévoir prochainement :

  • La Loi énergie-climat, qui sera normalement promulguée en fin d’année, devrait affiner cette définition, en ajoutant notamment deux cadres juridiques distincts : une première maille au niveau de l’immeuble, et une maille plus étendue, par exemple au niveau du quartier. Cela permettra de simplifier les montages juridiques et financiers, véritables casse-têtes actuellement dans le montage des projets d’autoconsommation collective ;
  • La Loi PACTE devrait constituer un levier important pour l’autoconsommation collective, dans la mesure où elle établit une période d’expérimentation de 5 ans durant laquelle le périmètre est considérablement élargi : il ne sera plus besoin que les acteurs se situent en aval d’un même poste de transformation HTA/BT.

On constate ainsi une volonté chez le législateur de pallier les insuffisances du cadre réglementaire actuel pour permettre une plus grande clarté et faciliter le développement des différents projets d’autoconsommation collective. Néanmoins, l’autoconsommation individuelle n’est pas exempte de débats, notamment en raison des questions fiscales qui la traversent : en effet, si l’autoconsommation collective présente pour le moment peu d’avantages tarifaires et fiscaux (car la distribution aux différents consommateurs passe nécessairement par le réseau national), les propriétaires d’installations d’autoconsommation individuelle aimeraient, eux, profiter des avantages financiers que présente cette dernière.

 

Les enjeux fiscaux et tarifaires de l’autoconsommation

L’autoconsommation a ainsi fait l’objet de nombreux débats reflétant un décalage entre les attentes des consommateurs, qui aspirent à des tarifs réduits incitatifs, et celles des distributeurs, qui craignent que de plus en plus d’acteurs échappent au réseau national, donc à son financement. Le problème se situe donc dans l’écart entre la nécessité d’inciter les consommateurs à se tourner vers l’autonomie énergétique et les circuits courts, et la réduction de l’assiette tarifaire qui posera inéluctablement des problèmes de financement pour l’entretien du réseau, et donc à terme une augmentation des parts fixes de la part de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).

Depuis le 7 juin 2018, la CRE a tranché le sujet : les auto-consommateurs ne bénéficieront pas de tarifs réduits concernant le TURPE tant que les effets de cette pratique sur le réseau n’auront pas été quantifiés. Ils pourront toutefois bénéficier d’une CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité) réduite dans le cadre de l’énergie autoconsommée, avantage qui s’accompagne en revanche d’une CSPE plus élevée sur l’électricité tirée du réseau national, le but étant ainsi d’inciter les auto-consommateurs à adapter et optimiser leur consommation d’électricité par rapport à leur production. Autrement dit, ce système favorise les consommateurs qui adoptent des comportements vertueux, devenant « consom’acteurs », et pénalise ceux qui ne font pas évoluer leurs pratiques de consommation.

D’une manière générale, le système tarifaire français semble encore aujourd’hui mal adapté à l’autoconsommation : en témoignent notamment le principe du « timbre-poste » (c’est-à-dire le fait que le tarif d’accès au réseau soit indépendant de la distance entre le site de production et le site de soutirage) et le principe de péréquation tarifaire (c’est-à-dire que les tarifs de fourniture d’électricité sont indépendants de la location du site de soutirage). Le problème est le suivant : comment repenser le système tarifaire pour inciter à l’autoconsommation sans nuire au principe d’égalité devant le service public ?

 

L’autoconsommation individuelle : une démarche déjà rentable, en particulier pour les bâtiments à usage tertiaire

L’autoconsommation individuelle présente un avantage majeur : la diminution des dépenses liées à l’utilisation des réseaux d’électricité nationaux pour le consommateur. En effet, l’énergie autoconsommée dans le cadre d’installations individuelles n’utilise pas les réseaux nationaux, et entraîne donc une diminution des taxes comme la CSPE et la TVA, tout en limitant les dépenses en électricité achetée aux fournisseurs.

Notons que ces démarches sont pour le moment rentables surtout dans le cadre des bâtiments tertiaires (grandes surfaces, bureaux, etc.) qui peuvent mettre en place de plus grandes installations photovoltaïques (du fait de l’espace ensoleillé disponible et de la capacité d’investissement), et dont la période principale de consommation d’énergie correspond à la période de production, c’est-à-dire au cours de la journée.

En effet, pour un foyer moyen, l’autoconsommation est encore limitée par les barrières techniques liées au stockage de l’énergie. De fait, sans système de stockage d’énergie, la grande majorité de l’énergie produite pendant la journée n’est pas autoconsommée car la courbe de production et la courbe de consommation sont en décalage. La plus grande partie de l’énergie consommée (le matin et le soir) sera donc fournie par le réseau national et sera plus coûteuse, d’autant plus depuis la révision de la CSPE. Or, le coût des batteries qui permettraient de stocker l’énergie produite pendant la journée est encore trop important pour rendre la plupart des projets rentables, et leur durée de vie est souvent inférieure à la durée d’amortissement. Si cette situation est vouée à évoluer dans les années à venir (on peut par exemple penser aux batteries Powerwall développées par Tesla, qui préfigurent ce que pourrait être le stockage d’énergie grand public dans quelques années), il n’en reste pas moins que cette contrainte peut encore faire reculer bon nombre de consommateurs hésitants.

Notons toutefois que des initiatives existent pour commencer à réutiliser les anciennes batteries de voitures électriques, trop usagées pour faire fonctionner un moteur mais encore suffisamment fonctionnelles pour servir de système de stockage à un bâtiment. En effet, après 8 à 10 ans d’utilisation mobile à bord des voitures, les batteries de voiture se recyclent très bien en batterie statiques avec une seconde vie oscillant entre 5 et 10 ans.

 

L’autoconsommation collective et les smart grids : des quartiers autonomes pour demain ?

L’autoconsommation collective, de son côté, se limite pour le moment à quelques initiatives d’écoquartiers récents, et peine à se généraliser. Pour cause : la faible rentabilité de l’opération par rapport à la complexité du montage juridique et financier qu’impliquent ces démarches, véritable « projet dans le projet » qui doit être pris en compte en amont par les maîtres d’ouvrage. Pour monter une opération d’autoconsommation collective, il existe actuellement deux schémas-types :

  • Une copropriété de l’installation de production(l’ensemble des consommateurs possède l’installation), ce qui implique une auto-gestion des utilisateurs à travers une personne morale unique ;
  • Le recours à un tiers-investisseur exploitant (le plus souvent par le biais d’un bail emphytéotique), qui devra donc proposer une énergie verte à un prix égal ou inférieur au réseau.

Comme évoqué plus haut, cette complexité s’accompagne d’une faible rentabilité, la quantité d’énergie utilisant le réseau national restant sensiblement la même, l’intérêt fiscal de ces opérations s’en trouve encore limité. Pour être rentable, une opération d’autoconsommation collective doit donc inclure une installation photovoltaïque de grande taille, un montage juridico-financier solide, et l’assurance d’une mixité d’usages parmi les consommateurs, pour limiter les pertes ou les reventes sur le réseau.

Néanmoins, à l’échelle du quartier, l’autoconsommation collective est parfois considérée comme l’avenir de la gouvernance énergétique : l’exemple des Smart Grids, ces projets de quartiers connectés, illustre bien le champ des possibles qu’ouvre l’autoconsommation collective, notamment en termes de mixité programmatique (mobilité, communication, chauffage, éclairage, etc.), de connectivité du réseau électrique, de gestion de l’intermittence des énergies renouvelables, et donc à terme, d’autonomie énergétique des quartiers. Si ces initiatives n’en sont encore qu’à la phase d’expérimentations (avec des projets limités dans le temps tels qu’Issy Grid), elles laissent toutefois présager de ce que sera le quartier de demain, autonome et connecté.

L’autoconsommation collective est donc pour le moment encore en phase d’émergence, mais l’évolution du cadre réglementaire, les nouvelles technologies ainsi que les leçons tirées des différentes expériences menées en France et dans le monde pourraient bien changer la face de la gestion énergétique française d’ici quelques années.

 

Pour conclure…

L’importance croissante de l’autoconsommation en France et en Europe s’explique par une diversité de facteurs financiers, environnementaux, et de gouvernance : attrait grandissant pour les circuits courts, hausse constante des prix de l’électricité et baisse des prix des installations photovoltaïques, autant d’éléments qui incitent de plus en plus de consommateurs à se tourner vers l’autoconsommation. Cependant, du point de vue des distributeurs, l’autoconsommation signifie une baisse du nombre d’utilisateurs du réseau. La réponse logique du régulateur sera donc certainement une augmentation progressive des parts fixes, payées par tous les utilisateurs potentiels du réseau (y compris les personnes en autoconsommation), ce qui pourrait, à terme, mener vers un système énergétique assurantiel au sein duquel les consommateurs autoconsommeront l’énergie produite, et contracteront une assurance pour les rares cas où ils devront soutirer de l’énergie du réseau, qui coûtera alors très cher. Cependant, avant d’en arriver là, plusieurs barrières, financières, techniques, juridiques, devront être surmontées pour parvenir à rendre l’autoconsommation accessible et rentable pour tous.

Par ailleurs, d’autres facteurs tels que le changement climatique doivent être pris en compte pour l’étude des projets à venir : si l’autoconsommation peut apparaître comme un moyen d’accroître la résilience des actifs, permettant d’avoir une production d’électricité locale et sécurisée dans des scénarios où les réseaux nationaux pourraient dysfonctionner, il convient également de considérer des facteurs encore peu pris en compte, tels que la baisse d’efficacité des panneaux solaires par fortes chaleurs, ou encore le coût environnemental lié à leur production (extraction de métaux rares, importation de l’étranger, etc.).

La possibilité d’une nouvelle gouvernance énergétique pose donc une diversité de nouveaux enjeux, laissant présager qu’une telle transition, si elle a lieu, ne pourra s’effectuer que sur le temps long.

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