Actualités, événements : que s’est-il passé pour l’immobilier responsable en février 2024 ?

Quels sont les éléments qui ont marqué l’actualité réglementaire et extra-réglementaire de l’immobilier durable au mois de février ? Retrouvez notre synthèse mensuelle. Actus marché Adaptation Publication du Décret RGA – 05/02/2024Décret n° 2024-82 du 5 février 2024 relatif aux conditions d’indemnisation des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs […]

Actualités, événements : que s’est-il passé pour l’immobilier responsable en avril 2023 ?

Actus Marché BÂTIMENTS DÉCARBONÉS Réforme du décret BACS – 07/04/2023 Le 7 avril dernier un décret est venu modifier les dispositions relatives à la mise en œuvre de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires. L’objectif poursuivi est d’équiper tous les bâtiments tertiaires existants et neufs de systèmes d’automatisation et de contrôle d’ici le […]

Actualités, événements : que s’est-il passé pour l’immobilier responsable en mars 2023 ?

Actus marché Le GIEC publie la synthèse de son sixième rapport (EN). Le rapport de synthèse (SYR) du sixième rapport d’évaluation du GIEC (AR6) résume l’état des connaissances du changement climatique, de ses incidences et risques généralisés, ainsi que de l’atténuation du changement climatique et de l’adaptation à celui-ci. Celui-ci met en avant l’interdépendance du […]

Actualités, événements : que s’est-il passé pour l’immobilier responsable en février 2023 ?

Actus marché PERFORMANCE ENERGÉTIQUE Transition énergétique : un coût élevé, mais moins que l’inaction- 16/02/23 Mercredi 15 février, au nom de la Commission économie et finances, Julia Grimault, rapporteure, a présenté l’avis du Conseil économique social et environnemental (CESE) sur la durée nécessaire, le coût et le financement de la transition énergétique en France. Un […]