Actualités, événements : que s’est-il passé pour l’immobilier responsable en janvier 2022 ?
Actus marché * Transition énergétique : lancement imminent de la plateforme Operat, destinée au tertiaire – 24/12/2021 Destinée aux acteurs tertiaires privés comme publics, la plateforme Operat a été officiellement lancée au 1er janvier 2022 afin de collecter les données de consommation énergétique des sites dont la surface est égale ou supérieure à 1.000 mètres carrés. […]
Actualités, événements : que s’est-il passé pour l’immobilier responsable en décembre 2021 ?
Actus marché * Logements passoires : l’audit énergétique est reporté à courant 2022 – 10/12/2021 Le ministère de la Transition écologique a confirmé le report de l’obligation d’audit énergétique, qui était applicable au 1er janvier 2022 en métropole, en cas de vente de logements « passoires thermiques ». Un article à retrouver ici. * La taxonomie, un […]
Actualités, événements : que s’est-il passé pour l’immobilier responsable en novembre 2021 ?
Actus marché * COP26 : le gâchis et la déception d’un accord a minima – 13/11/2021 L’accord adopté à l’issue de la COP26 de Glasgow est largement insuffisant pour limiter à 1,5 °C la hausse globale des températures. Les demandes de financement des pays pauvres qui en subiront le plus les effets ont été écartées […]
Actualités, événements : que s’est-il passé pour l’immobilier responsable en octobre 2021 ?
Actus marché * Décret Tertiaire : les assujettis ont un an de plus pour déclarer leurs consommations d’énergie – 30/09/2021 Le report de la date d’échéance de première remontée de consommations énergétiques a été officiellement confirmé ce jeudi 30 septembre 2021. Article à découvrir ici. * Le Rapport mondial sur la situation des bâtiments et […]
Actualités, événements : que s’est-il passé pour l’immobilier responsable en septembre 2021 ?
Actus marché * RE 2020 – Tensions sur le tertiaire – 27/08/2021 Au terme d’un session et d’un vote mouvementés ce mois de septembre, le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) a validé le projet de décret d’application de la RE2020 pour le tertiaire. Ce projet confirme notamment la date d’entrée […]
Actualités, événements : que s’est-il passé pour l’immobilier responsable en août 2021 ?
Actus marché * RE2020 : un premier décret « exigences » est paru le 29 juillet – 04/08/2021 La RE2020 progresse. Le premier décret fixant les exigences de performances pour le logement est paru discrètement au Journal Officiel du samedi 31 juillet. Plus d’informations disponibles ici. * Publication de l’arrêté d’application du décret définissant les exigences de […]
Actualités, événements : que s’est-il passé pour l’immobilier responsable en juillet 2021 ?
Actus marché * Ce qui entre en vigueur au 1er juillet, et ce qui a été reporté – 01/07/2021 Le 1er juillet est la date d’entrée en vigueur de nombreuses mesures environnementales annoncées ces derniers mois, en France et en Europe. Certaines nouveautés auraient pu faire partie de la liste mais elles ont été […]
Actualités, événements : que s’est-il passé pour l’immobilier responsable en juin 2021 ?
Actus marché * Arrêté modificatif à l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations de réduction des consommations d’énergie dans des bâtiments à usage tertiaire – jusqu’au 08/07/2021 Cet arrêté a pour objectif d’intégrer les modalités de transmission annuelle des données prévues à l’article R.131-41 CCH qui y sont supprimées et renvoyées à un arrêté […]
Actualités, événements : que s’est-il passé pour l’immobilier responsable en mai 2021 ?
Actus marché * RSE – NFRD : comment la Commission européenne compte réformer le reporting extra-financier – 11/05/2021 L’Europe entend de plus en plus miser sur la performance non financière des entreprises. Illustration avec la proposition d’amendement de la directive NFRD, qui vise l’harmonisation des informations publiées sur la durabilité des entreprises et l’extension de […]
Actualités, événements : que s’est-il passé pour l’immobilier responsable en avril 2021 ?
Actus marché * Parution des arrêtés relatifs au nouveau DPE au JORF – 13/03/2021 Trois arrêtés fixant les nouvelles dispositions relatives au Diagnostic de Performance Energétique applicable pour le logement sont parus le 13 avril 2021. Ce nouveau DPE prend en compte les émissions de GES en complément de la consommation énergétique, et indique des critères […]
Actualités, événements : que s’est-il passé pour l’immobilier responsable en mars 2021 ?
Actus marché * La RE2020 est soumise à consultation publique du 23/03/2021 au 13/04/2021 – 23/03/2021 Le Ministère de la Transition Ecologique a enfin publié le premier corpus de textes relatifs à la RE2020. Parmi les éléments transmis pour consultation publique, un décret complété par deux arrêtés, ainsi qu’une note de présentation et des annexes […]
Actualités, événements : que s’est-il passé pour l’immobilier responsable en février 2021 ?
Actus marché * Dossier de presse du nouveau Diagnostic de Performance Energétique – 15/02/2021 Barbara Pompili et Emmanuelle Wargon ont présenté lundi 15 février 2021 les contours du nouveau diagnostic de performance énergétique des logements. Les textes de mise en œuvre seront eux très prochainement soumis à la consultation du public et des instances obligatoires. […]
